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Loger ses salariés
Il n'existe pas d'obligation générale pour un employeur à assurer un logement pour ses salariés ; une telle obligation ne peut résulter que d'un contrat de travail, d'une convention collective ou d'un texte particulier.
Etant donnée la pénurie de logement à bon marché en station, une offre d'emploi avec un logement est toujours plus attractive qu'une autre... et un salarié bien logé est un salarié susceptible de donner le meilleur de lui-même...
C'est aussi un moyen pour fidéliser son personnel.
Certes... mais loger son personnel, ce n'est pas toujours si facile !
Création de logements avec Action Logement
La convention Etat-UESL du 15 juillet 2004 répond à la volonté de l'Etat et des partenaires d'Action Logement d'accroître l'offre de logements décents pour les salariés saisonniers. L'objectif est alors la construction de 1 000 places supplémentaires par an à destination des saisonniers.
La loi MOLLE de mars 2009 remplace cette convention en y apportant quelques modifications. Il s'agit de leur garantir un minimum de confort, et de mettre en place pour les employeurs des droits de réservation sur les logements.
Un guide pour créer des logements
Il existe un « guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme », édité pour les élus locaux à l'usage de tout acteur souhaitant s'investir dans cette démarche.
Il présente les différents montages possibles pour construire ou réhabiliter des logements, illustrés par des exemples concrets.
Retrouvez notamment dans ce guide, toutes les caractéristiques du prêt au taux de 1 %.
Source : Guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme à l'usage des élus locaux, janvier 2006, Ministère de l'emploi, du logement et de la cohésion sociale, Ministère délégué au tourisme et Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL)
Consultez :
- le site de l'UESL, fédération des organismes gestionnaires du 1 % Logement.
- la fiche pratique sur les conditions d'éligibilité pour le financement de logements saisonniers rédigée par AMALLIA.
- Consultez la liste des organismes collecteurs du 1% Logement en Rhône-Alpes.
Être accompagné pour créer des logements
Voici la liste des sites des DDT en Rhône-Alpes, dont le rôle est l'accompagnement des collectivités et des acteurs dans la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat, et développer et améliorer l'offre de logement. Vous pouvez aussi contacter les organismes collecteurs d'Action Logement et les organismes HLM de votre territoire.
Pour en savoir plus sur les normes obligatoires visant à assurer les conditions minimales de confort au sens du code du travail consulter le Décret n°87-149 du 6 mars 1987.
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