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Les conditions de travail

Toute personne qui travaille exerce son activité dans des conditions qui favorisent ou au contraire gênent son travail ; il s’agit des conditions de travail.

Les conditions de travail

Les bonnes conditions de travail sont le résultat de la stratégie de l’employeur pour faire face à un environnement donné.

Il est donc possible d’agir sur les conditions de travail et elles ne sont pas uniquement dépendantes de facteurs économiques ou commerciaux.

Elles concernent :

  • tous les salariés car elles ont une incidence sur leur santé et sur le développement de leurs compétences ;
  • les employeurs, car de mauvaises conditions de travail impactent la qualité des services, freinent l’adaptabilité des salariés, entraînent l’absentéisme, la maladie…  ce qui a des incidences sur la bonne santé des entreprises.

Consultez les articles :

Plus d'informations sur la règlementation du travail saisonnier auprès de la DIRECCTE Rhône-Alpes

Le document unique d'évaluation des risques

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé de ses salariés. Le Document Unique d’évaluation des risques (DU) constitue un moyen de prévention et d’information des risques à l’égard des salariés (articles L. 4141-1 à L. 4142-3 du code du travail).

Le DU est un document rédigé par l’employeur qui présente l’ensemble des risques répertoriés. Cette évaluation des risques se base sur la nature des activités de l’établissement, les outils de méthodes de travail, la définition des postes et l’aménagement des lieux de travail. Suite à cette évaluation, l’employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires à l’amélioration des conditions de travail en faveur de la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs fonctions (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail).

Le DU doit être mis à jour régulièrement, au minimum une fois par an, et à l’occasion de tout changement dans les conditions de travail, de santé et de sécurité.

Le DU doit être à disposition de tous les salariés, des délégués du personnel, des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), de l’inspection du travail, de la médecine du travail, etc. Il doit être affiché et accessible sur le lieu de travail, de la même manière que le règlement intérieur, s’il y en a un. Pour la prévention des risques, en faveur de la sécurité et de la santé au travail, le DU doit être communiqué au salarié dès son arrivée (articles R. 4141-1 à R. 4143-2 du code du travail).

A défaut de Document Unique, et de sa mise à jour, des sanctions pénales peuvent être encourues.

Pour aller plus loin ...

Aravis mène sur la région Rhône-Alpes une action régionale d'amélioration des conditions de travail.

Les directions du travail permettent de s'informer sur les droits du travail, de contacter un inspecteur du travail, ou connaître les actions de médiation du travail.

L'action Sécuris'RA de la Région Rhône-Alpes accompagne les entreprises dans l'évolution de leurs pratiques en matière de ressources humaines.

La sécurité au travail et le rôle de la CARSAT

Avec la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé et territoire", les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) sont devenues les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Cette loi a transféré la mission relative à la politique sanitaire et médico-sociale aux Agences régionales de santé (ARS). En tant qu'organisme de Sécurité sociale, la Carsat Rhône-Alpes continue d'assurer ses autres missions, déléguées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse d'assurance maladie et des travailleurs salariés (Cnamts).

La Carsat est l'organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels.

La Carsat Rhône-Alpes  a pour mission de coordonner et développer la prévention des risques Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Pour cela, elle cible des activités à risque, intervient dans les entreprises et auprès des branches professionnelles. Elle propose également une offre de formation, une offre documentaire ainsi que des dispositifs d'aides financières pour soutenir le développement de la prévention dans les entreprises.

De plus, elle fixe chaque année le taux de cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le calcul du taux est fonction des dépenses pour indemniser ces accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d'activité. Ces cotisations payées par l'entreprise assurent les salariés contre les risques d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle.

Pour en savoir plus sur la CARSAT Rhône-Alpes, consultez leur site.

A propos de la "médecine du travail"

Comme tous les salariés, les saisonniers sont suivis par les services de santé au travail, la "médecine du travail".

Trouvez les coordonnées du service de santé au travail de votre lieu de travail sur le site de la DIRECCTE Rhône-Alpes, au paragraphe "Coordonnées des services médicaux inter-entreprises Rhône-Alpes"

Consultez les informations dans les plaquettes de la DIRECCTE Rhône-Alpes.

Rappel : la visite médicale d'embauche est une obligation pour toute entreprise, quel que soit son effectif, et pour l'ensemble des salariés recrutés, quel que soit le régime juridique de leur contrat de travail ; c’est à l’employeur de demander cette visite d’embauche.

En cas de difficultés, contactez l'Unité Territoriale de la DIRECCTE de votre département.