Les aides à l'accès au logement

Ces aides sont destinées à faciliter l'accès au logement locatif. Il peut s'agir d'une aide à la constitution du dépôt de garantie (l'avance loca-pass) et/ou d'une garantie de loyers et des charges en cas d'impayés (la garantie loca-pass).

• L'avance LOCA-PASS® est un prêt à 0% destiné à financer le dépôt de garantie demandé à l'entrée dans les lieux, plafonné à 500€. (saisie en ligne possible sur www.amallia.fr)

• La garantie LOCA-PASS® : une garantie qui assure le paiement des loyers et charges locatives en cas d'impayés pendant les 3 premières années du bail. Cette aide est réservée aux logements du parc HLM conventionné à l'APL. Elle est réservée aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d'emploi et aux salariés du secteur privé.

• La GRL, Garantie des Risques Locatifs : un contrat d'assurance qui permet de garantir aux propriétaires privés le paiement des loyers et charges locatives sur toute la durée du bail. Cette garantie couvre tout locataire dont les ressources sont au moins égales au double du montant du loyer, des charges et des taxes locatives (y compris CDD, intérimaires, saisonniers, chômeurs). Pour plus d'information consultez le www.grl.fr

Information, téléchargement et saisie en ligne sur www.amallia.fr ou contactez nous par téléphone : Amallia Direction des Savoie 04.50.52.80.09

Amallia, Action logement est née du regroupement de 7 CIL chacun leader sur les régions Rhône-Alpes, Auvergne et Ile-de-France ou sur leur domaine d'activité : AIN'CIL / ALLIADE / CILAV / CILSE / CIPL 43 / CPLOS / EPERGOS.

• Amallia Direction des Savoie (ex CILSE ): 04.50.52.80.09
• Amallia Direction Grenoble (ex Epergos): 04.76.56.20.02
• Amallia Direction Lyon (ex ALLIADE) : 0820.311.312

Avance LOCA-PASS® et garantie LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement et sont des aides soumises à la réglementation en vigueur.

Les aides au paiement du loyer

Locataires,  propriétaires, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour votre logement, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Suivant le type de logement, le montant du loyer, votre situation familiale et vos ressources (et celles des personnes vivant sous votre toit), vous pouvez peut-être obtenir une Aide personnalisée au logement (Apl), une Allocation de logement familiale (Alf) ou une Allocation de logement sociale (Als). Attention, elles ne sont pas cumulables.

Pour ces trois allocations :
- le logement doit être occupé de façon effective et permanente à titre de résidence principale au moins 8 mois par an par le locataire (ou son conjoint/concubin/personne à charge), sauf en cas d’obligation professionnelle (ex : travail saisonnier) ;
- le bénéficiaire (ou son conjoint/concubin) ne doit pas avoir de lien de famille avec le propriétaire (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ;
- le bénéficiaire doit habiter dans une maison, un appartement, un foyer, un hôtel, un meublé, une résidence universitaire ou chez un particulier et payer un loyer/redevance ;
- ou rembourser un prêt pour l’acquisition d’un logement ou pour l’agrandissement/aménagement d’un logement ;
- le logement doit répondre à des conditions de confort, de superficie et de sécurité.

Le montant de l’aide accordée peut être recalculé à tout moment, si la situation familiale ou des ressources du locataire/des personnes vivant sous votre toit changent.

Les critères d'octroi de ces aides sont les suivants :
- L’Apl est versée au locataire d’un logement conventionné (convention entre l'Etat et le propriétaire) ou au propriétaire/accédant à la propriété qui rembourse un prêt d’accession sociale, un prêt d’accession à la propriété ou un prêt conventionné pour l’acquisition, l’agrandissement ou l’aménagement d’un logement.
- L’Alf est attribuée à une personne qui n’entre pas dans le champ d’application de l’Apl, ayant la charge d’au moins une personne ou étant marié depuis moins de 5 ans (les deux époux avaient moins de 40 ans lors du mariage).
- L'Als est octroyée à toute personne qui ne bénéfice ni de l'Apl ni de l'Alf.

Attention !
L’aide au logement est versée à terme échu, à compter du deuxième mois d'occupation. Il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de 2 mois après votre entrée dans les lieux, sauf :
- pour l'Apl, si vous logez dans un foyer ;
- pour l'Apl et l'Als, en cas de mutation de votre dossier sans rupture des droits.
Exemple : vous emménagez le 1er juin et votre demande d'allocation de logement est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er juillet et le premier versement aura lieu le 5 août.

Pour le dernier mois d'occupation, l’aide n’est attribuée que si le locataire quitte les lieux le dernier jour du mois.

Le Fond de Solidarité pour le Logement

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Les aides du FSL permettent :

• de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas avancé par une avance loca-pass ,

• de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire,

• de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d'équipements mobiliers),

• de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement.

Pour en savoir plus sur le FSL consulter le site Internet du Service Public.

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Locataires et propriétaires, vous voulez faire des travaux pour améliorer votre logement ?

Quels que soient votre situation familiale et vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier d'un Prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah).

Les travaux doivent concerner votre résidence principale.

Vous devez recevoir au moins une prestation familiale*.

Le prêt doit être destiné à financer des travaux : de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement/division ou d'isolation thermique. Sont exclus les travaux d'entretien, les papiers, les peintures, les travaux à caractère luxueux et ceux destinés à l'achèvement d'une construction neuve.

Le montant du prêt dépend du coût des travaux. Il peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 €. Son taux d'intérêt est de 1 %. Il est remboursable en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis, et à l'achèvement des travaux, sur présentation de la facture.

Les crédits de votre Caf sont limités. Il est donc possible qu'elle institue un ordre de priorité en fonction du nombre de demandes.


* Si vous recevez uniquement l’Aide personnalisée au logement (Apl), l’Allocation de logement sociale (Als), l'Allocation aux adultes handicapés (Aah) ou le Revenu de solidarité active (Rsa), vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.


Chaque Caf développe une politique d’action sociale qui lui est propre. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide supplémentaire pour votre logement, adressez-vous à la Caf de votre département de résidence.

Sur le site Internet www.caf.fr, retrouvez toutes les informations sur les prestations, des formulaires de demande à télécharger et une rubrique simulation du montant de l’aide au logement.