Les droits et devoirs de chacun

Les droits et devoirs du saisonnier :

• le respect des horaires,

• le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Les droits et devoirs de l'employeur :

• les horaires de travail doivent être affichés sur les lieux de travail,

• un décompte quotidien ou un récapitulatif hebdomadaire de la durée du travail et des heures supplémentaires doit être effectué,

En cas de conflit au travail, il est essentiel, dans un premier temps, de dialoguer avec son employeur ou son salarié. Si cet échange ne suffit pas pour résoudre le conflit, il est possible, quant il en existe un, de s'adresser à l'Espace Saisonnier ; il est aussi possible de contacter l'inspecteur du travail, les syndicats de salariés, les organisations professionnelles d'employeurs et les conseillers de salarié (la liste des conseillers est disponible en mairie, préfecture, et direction du travail).
En cas de difficultés persistantes les parties peuvent saisir le Conseil de Prud'hommes.

Les obligations du saisonnier

Respecter la législation en vigueur et la convention collective.
Respecter les consignes et le règlement intérieur.
Signer le contrat après présentation et consentement de celui-ci.

Les obligations de l'employeur

Faire la déclaration préalable d'embauche.

Remettre un contrat de travail qui doit être écrit et comporter les éléments suivants :

• l'objet du contrat et le nom de l'Entreprise,

• les nom et prénom du salarié,

• la qualification,

• le lieu de travail,

• la rémunération mensuelle et sa structure,

• l'horaire de travail et le repos hebdomadaire,

• les heures supplémentaires (s'il en est prévu) et les modalités de paiement,

• la période d'essai (ne peut excéder 2 semaines si le contrat est inférieur à 6 mois),

• la convention collective applicable,

• possibilité éventuelle de logement.

Délivrer un bulletin de paie avec les mentions obligatoires et verser le salaire.

A propos de la "médecine du travail"

Comme tous les salariés, les saisonniers sont aussi suivis par les services de santé au travail, la "médecine du travail". Consultez les informations dans les plaquettes de la DIRECCTE Rhône-Alpes à la rubrique "les règles légales du contrat de travail saisonnier".

Rappelons que la visite médicale d'embauche est une obligation pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, et pour l'ensemble des salariés recrutés quel que soit le régime juridique de leur contrat de travail.

A savoir : c’est à l’employeur de demander, cette visite d’embauche.

Contacter l'Unité Territoriale de la DIRECCTE de votre département.