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La sécurité sociale des saisonniers

En cas de maladie ou d’accident, pour bénéficier du remboursement des soins de manière optimale, il est nécessaire de procéder à des démarches administratives auprès de la caisse de Sécurité Sociale dont vous dépendez.

L'assurance maladie des saisonniers

Vous êtes saisonnier votre caisse d’affiliation reste la caisse du département de votre résidence habituelle. Vous ne devez changer de caisse que si vous vous installez ailleurs pour une durée supérieure à 6 mois consécutifs.

En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité Sociale. Vous avez droit aux prestations des assurances maladie, accident du travail, maternité, invalidité, décès, sous réserve de justifier d’un nombre minimum d’heures de travail ou d’un certain montant de cotisations sur une période donnée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Web Ameli de l'assurance maladie.

Avant de quitter mon domicile

Je vérifie mon dossier de Sécurité Sociale :

  • choix du médecin traitant ;
  • ouverture des droits administratifs ;
  • relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • renouvellement éventuelle de la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire).

Je mets à jour ma carte Vitale. C'est possible dans la plupart des pharmacies ; consultez aussi le site Internet de votre commune pour connaître les autres points de mise à jour.

Je crée mon compte Ameli pour suivre mes remboursements depuis mon lieu de travail : si je n’ai pas de code confidentiel, je le demande directement sur le site Web Ameli ou par téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Pendant la saison

Si je tombe malade :

  • je consulte un médecin et il indiquera « soins d’urgence » ou « hors résidence habituelle » ;
  • j’envoie mes demandes de remboursement à la Caisse de mon domicile ;
  • si je suis en arrêt de travail, j’envoie les 2 premiers volets sous 48 heures à la Caisse de mon domicile et je donne le volet 3 à mon employeur.

Si j’ai un accident du travail :

  • j'avertis immédiatement mon employeur ;
  • mon employeur envoie la Déclaration d’accident du travail à la Caisse de mon domicile dans les 48 heures ;
  • mon employeur me délivre une feuille de soins qui me permet de me faire soigner sans faire l’avance des frais ;
  • j’envoie le certificat initial (les 3 premiers volets) à la Caisse de mon domicile ainsi que tous les documents relatifs à l’accident  jusqu’à la fin de mon accident.

Attention : en cas d’arrêt de travail maladie ou accident du travail, votre employeur doit compléter une attestation de salaire qu’il transmettra à votre Caisse ; vous renseigner aussi auprès de votre employeur pour connaître les modalités de la convention collective.

Pour suivre mes remboursements, je peux consulter le site Web Ameli de l'assurance maladie.

En cas d'incompréhension ou d'absence de remboursement :

  • j'envoie un courriel sur le site Web Ameli ;
  • j'appelle le 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Pour trouver les coordonnées de la CPAM de votre domicile, consultez l'annuaire.

Mon employé a un accident du travail, que faire ?

« Tout fait accidentel survenant aux temps et lieu du travail doit être déclaré par l’employeur comme un accident de travail même si les faits et les lésions sont identiques à un sinistre similaire antérieur (exemple de douleurs dorsales lors d’un effort de soulèvement). En aucun cas il ne peut s’agir d’une rechute. »

Est considéré comme accident du travail un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
Un accident de trajet doit survenir pendant les trajets aller et retour entre le lieu du travail et la résidence principale ou secondaire, ou entre le lieu du travail et le lieu où l'employé prend ses repas.

Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet doit en avertir son employeur dans les 24 heures. 
L’employeur doit respecter un certain nombre de formalités :

  • remettre la feuille d'accident au salarié (formulaire S6201) pour lui permettre de se soigner sans faire l’avance des frais médicaux (tiers payant) ;
  • compléter et envoyer la déclaration d'accident dans les 48 heures (formulaire S6200) ;
  • adresser une attestation de salaire à la CPAM (formulaire S6202) en même temps que la déclaration d’accident du travail, ou, au moment de l’arrêt de travail (si celui-ci est postérieur).

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Affiliation au médecin traitant et remboursement

Les assurés sociaux relevant du régime général de sécurité sociale sont affiliés à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. Le lieu de résidence, est l'endroit où vit l'assuré de façon permanente (plus de 6 mois).

Formalités : L’assuré doit, par tout moyen (courrier, téléphone, guichet), signaler à sa nouvelle caisse son changement d’adresse ; elle se chargera d’informer l’ancienne caisse. A l’issue des opérations de transfert une lettre invite l’assuré à mettre à jour sa carte Vitale.
D’autres pièces justificatives peuvent être demandée à l’assuré dans certains cas d’affiliation particulière.

Pourquoi choisir un médecin traitant ?
Le médecin traitant vous suit tout au long de votre parcours de soins. Il gère votre dossier médical et vous oriente dans vos démarches de soins dans le respect du parcours. Vous pouvez changer de médecin traitant autant de fois que vous le désirez : il suffit de faire compléter l’imprimé par le nouveau médecin traitant ; il n’est pas nécessaire d’avertir l’ancien médecin traitant sauf si vous le souhaitez.

Vous pouvez consulter certains médecins spécialistes sans passer par votre médecin traitant :
- gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, psychiatre et neuropsychiatre (ces derniers uniquement pour les patients de 16 à 25 ans)
- le chirurgien dentiste.
Pour tous les autres médecins spécialistes, il est nécessaire de voir votre médecin traitant auparavant ; il vous orientera.

L’assuré a le libre choix de respecter ou non le parcours de soins ; toutefois, en cas de non respect ses remboursements seront minorés de 40 %.

Les mesures financières, ce qu’il faut savoir :

  • la participation forfaitaire de 1 € s’applique à tous les actes médicaux ;
  • le plafond annuel est de 50€. Plus de détails sur le site Ameli.
  • une participation assuré de 18 € est demandée pour les actes dont le montant total est supérieur à 120€ ou dont le cœfficient est supérieur à 60.

La franchise médicale s’applique sur :

  • les médicaments et préparations (0.50 €/boîte),
  • les actes d’auxiliaires médicaux (0.50 €/acte),
  • les transports (2 €/par transport),
  • Le plafond annuel est de 50 €.

Plus de détails sur le site Ameli de l'assurance maladie.

Les tarifs conventionnés sont appliqués par les médecins conventionnés (du secteur 1) qui se sont engagés à respecter les tarifs de convention de l’assurance maladie, qui en contrepartie prend en charge une partie de leurs charges sociales.
Les tarifs non conventionnés sont appliqués par les médecins conventionnés à honoraires libres (secteur 2). Au tarif conventionnel, ils ajoutent un dépassement d’honoraire. Les praticiens du secteur 1 (application des tarifs conventionnés) peuvent pratiquer un dépassement d’honoraires lorsqu’ils sont consultés hors du parcours de soins.

Informations issues du guide « Système de santé, comment s’y retrouver », 2011 de la Mutualité Française Rhône-Alpes

L’examen périodique de santé

L’examen périodique de santé est une offre de prévention proposée aux assurés sociaux du régime général et à leurs ayants-droit (à partir de 6 ans), pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

C’est l’occasion de faire le point sur sa santé et de prévenir d’éventuels risques.
Ce bilan périodique de santé est composé de nombreux examens, dont :

  • analyse de sang et d’urine (possibilité de test VIH),

  • examen dentaire,

  • mesure de la tension artérielle, de la taille et du poids,

  • contrôle de la vue et de l’audition,

  • électrocardiogramme,

  • capacité respiratoire,

  • examen gynécologique.

L’examen de santé est destiné en priorité aux personnes qui ne bénéficient pas d’un suivi médical régulier. Il est adapté et personnalisé en fonction de l’âge, du sexe, et des facteurs de risque.
Il est suivi d’une consultation (examen clinique) avec un médecin du Centre d’Examens de Santé, qui commente les résultats des examens, recommande d’éventuels suivis (dépistages, vaccinations, etc.) et délivre des conseils d’éducation en santé.

Le réseau est composé de 85 Centres d’Examens de Santé.
Pour en savoir plus et connaître les coordonnées du Centre d’Examens de Santé le plus proche, contactez la CPAM de votre département : Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.

 

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