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Les aléas du contrat

Le contrat de travail saisonnier peut connaître des aléas : le chômage partiel, la suspension du contrat de travail (maladie, accident),...

Le chômage partiel

Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d’être mis en œuvre pour indemniser les salariés d’une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l’activité en raison, notamment, des motifs suivants :

  • conjoncture économique ;
  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
  • sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

A priori, le manque de neige constitue un motif valable permettant de recourir à ce dispositif en faveur de l’indemnisation des salariés. Mais et en principe, les salariés saisonniers ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel, sauf s’il peut être prouvé que leur état de chômage a un caractère exceptionnel à l’époque de l’année à laquelle il se produit.

La mise en œuvre de l’indemnisation spécifique des salariés saisonniers doit être autorisée par le Préfet, au vu d’une demande d’indemnisation  présentée par l’entreprise.

Pour en savoir plus, lire l'intégralité de l'article...

L'assurance maladie des saisonniers

Vous êtes saisonnier votre caisse d’affiliation reste la caisse du département de votre résidence habituelle. Vous ne devez changer de caisse que si vous vous installez ailleurs pour une durée supérieure à 6 mois consécutifs.

En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité Sociale. Vous avez droit aux prestations des assurances maladie, accident du travail, maternité, invalidité, décès, sous réserve de justifier d’un nombre minimum d’heures de travail ou d’un certain montant de cotisations sur une période donnée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Web Ameli de l'assurance maladie.

Avant de quitter mon domicile

Je vérifie mon dossier de Sécurité Sociale :

  • choix du médecin traitant ;
  • ouverture des droits administratifs ;
  • relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • renouvellement éventuelle de la CMUc (couverture maladie universelle complémentaire).

Je mets à jour ma carte Vitale. C'est possible dans la plupart des pharmacies ; consultez aussi le site Internet de votre commune pour connaître les autres points de mise à jour.

Je crée mon compte Ameli pour suivre mes remboursements depuis mon lieu de travail : si je n’ai pas de code confidentiel, je le demande directement sur le site Web Ameli ou par téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Pendant la saison

Si je tombe malade :

  • je consulte un médecin et il indiquera « soins d’urgence » ou « hors résidence habituelle » ;
  • j’envoie mes demandes de remboursement à la Caisse de mon domicile ;
  • si je suis en arrêt de travail, j’envoie les 2 premiers volets sous 48 heures à la Caisse de mon domicile et je donne le volet 3 à mon employeur.

Si j’ai un accident du travail :

  • j'avertis immédiatement mon employeur ;
  • mon employeur envoie la Déclaration d’accident du travail à la Caisse de mon domicile dans les 48 heures ;
  • mon employeur me délivre une feuille de soins qui me permet de me faire soigner sans faire l’avance des frais ;
  • j’envoie le certificat initial (les 3 premiers volets) à la Caisse de mon domicile ainsi que tous les documents relatifs à l’accident  jusqu’à la fin de mon accident.

Attention : en cas d’arrêt de travail maladie ou accident du travail, votre employeur doit compléter une attestation de salaire qu’il transmettra à votre Caisse ; vous renseigner aussi auprès de votre employeur pour connaître les modalités de la convention collective.

Pour suivre mes remboursements, je peux consulter le site Web Ameli de l'assurance maladie.

En cas d'incompréhension ou d'absence de remboursement :

  • j'envoie un courriel sur le site Web Ameli ;
  • j'appelle le 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Pour trouver les coordonnées de la CPAM de votre domicile, consultez l'annuaire.

Mon employé a un accident du travail, que faire ?

"Tout fait accidentel survenant aux temps et lieu du travail doit être déclaré par l’employeur comme un accident de travail même si les faits et les lésions sont identiques à un sinistre similaire antérieur (exemple de douleurs dorsales lors d’un effort de soulèvement). En aucun cas il ne peut s’agir d’une rechute. "

Quelle est la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ? Quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Un accident de trajet doit survenir pendant les trajets aller et retour entre le lieu du travail et la résidence principale ou la résidence secondaire (stabilité), ou entre le lieu du travail et le lieu ou l'employé prend ses repas.

Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet doit en avertir son employeur dans les 24 heures. 
L’employeur doit respecter un certain nombre de formalités :

  • remettre la feuille d'accident au salarié (formulaire S6201) pour lui permettre de se soigner sans faire l’avance des frais médicaux (tiers payant). Celle-ci est en ligne sur le site net-entreprise.
    Elle est valable pendant toute la durée du traitement consécutif à l’accident et sera restituée par la victime à la CPAM à la fin des soins ou en cas de refus de prise en charge de l’accident.
    En cas de rechute d’un accident antérieur, l’employeur ne remet pas de feuille de soins d’accident à la victime, la CPAM lui enverra.
     
  • compléter et envoyer la déclaration d'accident dans les 48 heures, soit :
    - en ligne sur le site net-entreprise (site gratuit/évite les frais d’affranchissement) ;
    - à l’aide du formulaire S6200 téléchargeable sur le site Web Ameli par lettre recommandée avec A.R. à la CPAM dont dépend l’assuré en précisant les lieux, les circonstances et l’identité des témoins éventuels.
    Si l’employeur ne déclare pas l’accident, il risque une sanction.
    L’employeur est tenu également de déclarer un accident même s’il conteste les faits. Dans ce cas, il peut émettre des réserves motivées sur les circonstances de l’accident.
     
  • adresser une attestation de salaire à la CPAM (formulaire S6202) en même temps que la déclaration d’accident du travail, ou, au moment de l’arrêt de travail (si celui-ci est postérieur). Celle-ci est en ligne sur le site net-entreprise. Elle doit comporter les éléments suivants :  la mention « emploi saisonnier », et tous les salaires bruts depuis le début de la saison. Il faut également joindre le contrat de travail.