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Les travailleurs handicapés

Quelques informations relatives à l'embauche d'une personne reconnue travailleur handicapé...

L'embauche de travailleurs reconnus handicapés

Tout employeur du secteur privé, et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif salarié, des personnes reconnues travailleurs handicapés.

L'employeur doit acquitter une pénalité à destination des fonds de l'AGEFIPH ( collecté actuellement par la DIRECCTE et directement par l'AGEFIPH en 2013) quand il ne répond pas à son obligation d'emploi de travailleurs requis et ne démontre pas la mise en oeuvre des différentes possibilités d'exonération. Le montant de cette pénalité, est calculée en fonction de son effectif ( de 400 , 500 à 600 fois le Smic horaire par bénéficiaire manquant, et 1500 fois si aucune action n'a été engagée depuis 3 ans).
Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi doivent adresser, avant le 15 février de chaque année, une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), des mutilés de guerre et assimilés au titre de l'année civile écoulée.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé donne une priorité d'accès à diverses mesures d'aides à l'emploi et à la formation. Elle permet également à l'employeur de faire appel aux services des SAMETH en cas de maintien en emploi (si dégradation de l'état de santé ou apparition du handicap) et de façon générale, de mettre en oeuvre des aménagements de poste, financés, si besoin, par l'AGEFIPH.

Plus d'informations sur le site Web dédié aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées.

Etre embauché comme travailleurs handicapés

Est considéré comme travailleur handicapé, toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. Le handicap est prise en compte en fonction de l’emploi exercé. La reconnaissance est à formuler auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), elle ne bénéficie pas de renouvellement automatique. Un dossier doit, en principe, être déposé tous les 3 ans. La situation professionnelle du salarié est alors examinée à la date du dépôt.

Certaines personnes reconnues travailleur handicapé bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés, et ont accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Plus d’informations sur le site Web dédié aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées.