Question Saison - Retourner à la page d'accueil Un site de la région rhône Alpes - aller sur le site portail
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Le droit du travail saisonnier

En matière de droit du travail, c'est auprès de l'inspection du travail la plus proche de chez vous que vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires.

Pour obtenir une définition d'un emploi saisonnier, voir la page emploi.

Les « Direccte » sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.  Pour y voir plus clair, cliquez ici !

La réglementation du travail dans les hôtels, cafés et restaurants

Pour tout savoir sur :

  • le contrat de travail
  • le travail dissimulé
  • la durée du travail, les jours fériés, le temps partiel
  • le repos hebdomadaire
  • le logement
  • la médecine du travail
  • le salaire

dans les hôtels, cafés et restaurants, consultez impérativement les plaquettes éditées par les Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes :

Ces documents sont, aussi, téléchargeables sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes.

La règlementation du travail dans l'hôtellerie de plein air

Pour tout savoir sur :

  • le contrat de travail
  • le travail dissimulé
  • la durée du travail, les jours fériés, le temps partiel
  • le repos hebdomadaire
  • le logement
  • la médecine du travail
  • le salaire

dans l'hôtellerie de plein air, consultez impérativement les plaquettes éditées par les Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes :

Ces documents sont, aussi, téléchargeables sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes.

Les missions de l'inspecteur du travail

Les missions de l'inspecteur du travail sont les suivantes :

  • le contrôle de l'implantation et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;
  • la protection contre le licenciement d'un représentant du personnel ;
  • la durée du travail ;
  • la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • le travail dissimulé ;
  • les relations individuelles de travail.

Pour obtenir les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent sur votre secteur, consultez la liste des Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes et ouvrir la fiche pour accéder au lien de leur site.

Les organisations syndicales de salariés

Vous pouvez aussi consulter la liste des organisations syndicales de salariés et ouvrir la fiche pour accéder au lien de leur site.

Certaines organisations syndicales éditent des guides pour les saisonniers :

Enseignement du snowboard en France

Vous êtes ressortissant de l'Union Européenne et vous souhaitez enseigner la pratique du snowboard dans une station française? Le code du sport rend possible cet aménagement en intégrant, dans sa règlementation, de nouveaux articles :

Enseignement du ski et droit du travail

Actualités

Agenda

Poser vos questions