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La Région aux côtés des Employeurs et des saisonniers
Un service de la Région Auvergne Rhône-Alpes | Tourisme
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Le droit du travail saisonnier

En matière de droit du travail, la saisonnalité est régie par les règles générales du droit du travail et quelques particularités.
Le droit du travail saisonnier, lui, s'appuie essentiellement sur la loi formalisée dans le Code du travail mais aussi par la jurisprudence, et le contrat de travail qui régit les rapports individuels entre le saisonnier et son employeur.
Sans oublier les accords collectifs (conventions collectives, accords de branche, accords d'entreprise…) qui adaptent les règles générales du Code du travail aux spécificités de chaque secteur d’activité.

Le droit du travail saisonnier

Le thème "droit du travail" est décliné en 6 parties :

  • la page réglementation recense toutes les règles applicables au contrat de travail saisonnier et les particularités inhérentes aux secteurs d'activités et aux conventions collectives
  • la page contrat saisonnier présente les différents contrats de travail saisonnier, les aléas et la fin du contrat de travail
  • la page temps de travail rappelle les notions essentielles sur la durée légale et maximale de travail, ainsi que les heures supplémentaires
  • la page conditions de travail informe sur l'importance de l'environnement et des moyens mis à disposition des salariés pour réaliser leurs tâches
  • la page rémunération permet de déchiffrer une fiche de paie et de connaître les éventuels avantages liés au contrat de travail
  • la page initiatives locales et innovantes recense les dispositions particulières du droit du travail et certains dispositions mis en oeuvre par des partenaires

Pour réussir votre saison, pensez aussi à vous renseigner sur :