Règles légales du contrat de travail saisonnier

Pour tout savoir sur :

• le contrat de travail saisonnier (CDD) ;

• le contrat de travail intermittent ;

• le service de santé au travail ;

• le repos hebdomadaire et dominical ;

• le paiement des heures supplémentaires ;

• (...)

consultez impérativement les plaquettes éditées par les Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes : (Attention : le taux du SMIC à changé au 1er janvier 2011, il s'élève à 9,00 € brut de l'heure).

• de l'Isère

• de la Savoie

• de la Haute-Savoie

Ces documents sont, aussi, téléchargeables sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes.

Information fournie par la DIRECCTE (actualisée - septembre 2011)

Règlementation du travail dans les HCR

Pour tout savoir sur :

- le contrat de travail
- le travail dissimulé
- la durée du travail, les jours fériés, le temps partiel
- le repos hebdomadaire
- le logement
- la médecine du travail
- le salaire

dans les hôtels, cafés et restaurants, consultez impérativement les plaquettes éditées par les Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes :

* de l'Isère
* de la Savoie
* de la Haute-Savoie
* de l'Ardèche
* de la Drôme

Ces documents sont, aussi, téléchargeables sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes.

Information fournie par la DIRECCTE (actualisée - septembre 2011)

Consulter l'évaluation de l'avantage en nature logement et nourriture de l'UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) ...

Règlementation du travail-hôtellerie de plein air

Pour tout savoir sur :

- le contrat de travail
- le travail dissimulé
- la durée du travail, les jours fériés, le temps partiel
- le repos hebdomadaire
- le logement
- la médecine du travail
- le salaire

dans l'hôtellerie de plein air, consultez impérativement les plaquettes éditées par les Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes :

* de l'Ardèche
* de la Drôme


Ces documents sont, aussi, téléchargeables sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes.

Information fournie par la DIRECCTE (actualisée - mars 2011)

Les missions de l'inspecteur du travail

En matière de droit du travail, c'est auprès de l'inspection du travail la plus proche de chez vous que vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires.

Les missions de l'inspecteur du travail sont les suivantes :

• le contrôle de l'implantation et du fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;

• la protection contre le licenciement d'un représentant du personnel ;

• la durée du travail ;

• la santé, la sécurité et les conditions de travail ;

• le travail dissimulé ;

• les relations individuelles de travail.

Les organisations syndicales de salariés

Pour toutes les questions concernant les délégués du personnel et les IRP (Institutions Représentatives du Personnel) consultez le site du Ministère du travail.

Vous pouvez aussi consulter la liste des organisations syndicales de salariés et ouvrir la fiche pour accéder au lien de leur site.

Certaines organisations syndicales éditent des guides pour les saisonniers :

* le guide des saisonniers CFDT
* le guide des saisonniers CGT
* le guide des saisonniers FO

Les conventions collectives

Consulter sur le site de Légifrance, les conventions collectives les plus utilisées par les employeurs du tourisme sur le territoire rhônalpin :

• Hôtels, cafés, restaurants
• Organismes de tourisme
  
• Commerce des articles de sports
  
• Tourisme social et familial