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Le logement des saisonniers

Pour les saisonniers du tourisme, la pénurie de logements à bon marché est un problème récurrent, qui peut faire obstacle à l'obtention d'un emploi ou entraîner des conditions de vie difficiles dans des logements mal adaptés.

Pour les employeurs, la possibilité de loger ses salariés est souvent un atout pour le recrutement d'un personnel qualifié et motivé.

Vous cherchez un logement et vous ne savez pas comment procéder ? Voici quelques pistes pour organiser sa recherche, mais également des renseignements spécifiques aux :

Vous logez vos saisonniers ou vous souhaitez les loger ? Retrouvez les informations essentielles pour loger ses salariés.

D'autres informations en matière de logement pour la saison à consulter :

L'information sur le logement

Les ADIL (Agences Départementales pour l'Information sur le Logement) offrent une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement et à l'urbanisme. Consultez la liste des ADIL de Rhône-Alpes.

En matière d'informations juridiques ou financières sur le logement, le site Web de l'ANIL (Association Nationale pour l'Information sur le Logement) est une référence. Les saisonniers trouveront notamment de l'information sur la :

  • location vide ;
  • location meublée ;
  • colocation ;
  • location selon leur situation familiale.

Des informations et conseils pour les locataires en difficulté et les diagnostics obligatoires sont, également, publiées sur le site Web de l'ANIL.

Les employeurs quant à eux seront renseignés sur des thèmes comme :

  • la copropriété ;
  • la gestion d'un bail ;
  • les difficultés de remboursement et les impayés ;
  • les assurances.

Logement par l'employeur ou par ses propres moyens

Le mode d’hébergement du saisonnier est une véritable problématique en raison de la difficulté et du coût pour se loger en station touristique durant la saison.

Le logement mis à disposition par l’employeur saisonnier :

L’employeur saisonnier peut mettre un logement (dont il est propriétaire, ou qu’il loue) à disposition du saisonnier embauché pour l’exécution de son contrat de travail. Lorsque c’est le cas, cette possibilité est spécifiée dans l’offre d’emploi, la rendant alors plus attractive à l’égard du saisonnier pour qui la question du logement est essentielle à l’organisation de sa saison.

Le logement est alors un élément du contrat de travail saisonnier qui fait l’objet d’une clause spécifique. L'employeur saisonnier doit respecter les régles légales de la mise à disposition d'un logement décent. En outre, afin d’éviter toute mésentente au cours de la saison, les modalités de la mise à disposition du logement devront être clairement exposées en annexe. La durée de la mise à disposition correspond à la durée du contrat de travail. Lorsque le contrat de travail prend fin, le logement doit être restitué.

En cas de suspension du contrat de travail le saisonnier continue d’occuper le logement. Dans l’hypothèse d’un arrêt maladie par exemple, l’employeur ne peut exiger du saisonnier ni la restitution du logement, ni le paiement d’un loyer et des charges afférentes si le contrat de travail ne le prévoit pas expressément.

Accessoire au contrat de travail, le logement fourni à titre gratuit constitue ainsi un avantage en nature. A ce titre, il est soumis à cotisations sociales. Pour ce faire, il doit être évalué, soit selon la Valeur Locative Cadastrale qui permet de calculer le montant de la Taxe d’Habitation, soit forfaitairement. L’évaluation forfaitaire est la plus souvent appliquée en pratique.
Pour plus d’informations sur l’évaluation de l’avantage en nature, consultez le site de l’URSSAF.

 

Le logement réservé par l’employeur saisonnier:

L’employeur, dont l’effectif de l’entreprise est d’au moins 20 salariés, a la possibilité de réserver un logement en faveur de son personnel saisonnier.
Dans le cadre de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) de logement, seules les entreprises (non agricoles) d’au moins 20 salariés doivent verser une contribution financière, égale à 0,45% de leur masse salariale, pour la participation à une politique de construction de logements dédiés aux saisonniers non agricoles, aux organismes « Action Logement » (anciennement « 1% logement »).

Une contribution obligatoire permet de pallier au déficit attaché aux périodes d’inoccupation du logement réservé. En contrepartie de cette participation, l’employeur peut exercer un droit de réservation sur un logement au bénéfice d’un salarié qu’il embauche pour la saison. Le logement qui a été réservé par l’employeur fait l’objet d’un contrat de bail entre le saisonnier et le propriétaire, il n’est pas accessoire au contrat de travail.

 

Le logement du saisonnier par ses propres moyens :

Lorsque le saisonnier pourvoi un emploi pour lequel il n’est pas proposé d’hébergement, alors il recherche un logement par ses propres moyens. La difficulté principale tient au coût du logement dans les zones touristiques en saison. Le saisonnier peut opter pour la location, la colocation, le camping, le camping-car, le camion,… Pour certains les modalités de logement sont un choix, pour d’autres, elles peuvent être subies. Les saisonniers peuvent bénéficier d'aides financières pour leur hébergement (APL, aides loca-pass,...). Des hébergements d'urgence existent en cas de nécéssité.

Pour réussir votre saison, pensez aussi à vous renseigner sur :

 

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