I. Identification

Propriétaire du site : Région Rhône-Alpes

Webmestre :
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, n'hésitez pas à écrire en utilisant le formulaire prévu à cet effet : cliquer pour y accéder

Hébergement du site / Réalisation technique et fonctionnelle :
Business & Décision Interactive Eolas
n° immatriculation RCS : 382 198 794
8 rue Voltaire
38000 Grenoble

Charte graphique
ACTI
n° immatriculation RCS : 419 454 715
289 rue Garibaldi
69007 Lyon

Logo "questionSaison"
Phasme
SIREN 481 510 600 RCS LYON
3, place Bertone
69004 Lyon

Assistance à la maitrise d'ouvrage
Euriware
70, rue Robert
69006 Lyon

Crédit photos
Hervé Hugues, Jean-Luc Rigaux et Jean-Paul Bajard

II. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Région Rhône-Alpes, responsable du traitement informatique de ces données. La Région s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent utiliser le formulaire prévu à cet effet : cliquer pour y accéder

2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que la Région Rhône-Alpes est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, date de naissance etc...) de www.questionSaison.fr l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à questionSaison, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

III. Propriété intellectuelle

1/ Définitions

(en cours de rédaction)

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la direction de la communication de la Région Rhône-Alpes. Toute demande doit être adressée à :

Région Rhône-Alpes
Direction de la communication
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex
Tél. 04 72 59 47 30
Télécopie : 04 72 59 40 46
E-mail : dco@rhonealpes.fr

IV. Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site.

questionSaison autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à questionSaison: partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec questionSaison. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers www.questionSaison.fr. La fin du partenariat avec questionSaison entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site www.questionSaison.fr.

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du portail, et le portail www.questionSaison.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du portail citoyen ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dans tous les cas d'espèce, questionSaison se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers
questionSaison se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site questionSaison. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

V. Responsabilité

La Région Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

VI. Recommandations techniques

Tous les efforts de questionSaison tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site. Ce site est optimisé pour un affichage 1024 x 768