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Les informations essentielles sur le contrat de travail se trouvent sur le site du ministère du travail.
Le travail en saison s'appuie, en principe, sur un contrat à durée déterminée. La forme normale de travail étant à durée indéterminée, le CDD est un contrat dérogatoire qui est obligatoirement écrit.
Les informations indispensables sur les contrats de travail se trouvent sur le site du Ministère du Travail (dans la colonne de gauche, dans la rubrique "Informations pratiques", cliquez sur "Fiches pratiques du droit du travail").
A consulter absolument, les plaquettes d'informations sur les contrats saisonniers édités par les Unités Territoriales de la DIRECCTE Rhône-Alpes :
ces documents sont téléchargeables sur le site de la Direction Régionale de l'Economie, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Rhône-Alpes.
Le contrat saisonnier est un CDD, conclu pour un motif précis et avec des modalités particulières : ancienneté, prime de précarité, renconduction...
Le CDD doit correspondre à une tâche précise et temporaire et "quel que soit son motif, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise."
L'employeur qui s'engage à reconduire un contrat saisonnier la saison suivante peut proposer un CDD ayant pour objet la formation du saisonnier pendant l'intersaison.
Le Contrat de Travail Intermittent est un contrat à durée indéterminée, conclu pour des emplois permanents, qui par leur nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées, telles que les saisons !
Quelles sont les conditions pour l'emploi d'un saisonnier dans une collectivité locale ?
Quels sont les droits des saisonniers en matière d'indemnisation du chômage ?