Le fonctionnement de la protection sociale

Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège. La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution.

Le droit de la sécurité sociale est né pour protéger les salariés ; c'est pourquoi il emprunte certaines techniques au droit du travail, dont il est issu.

L'évolution des systèmes contemporains se caractérise par l'extension de la protection à des catégories sociales non salariées. Ainsi en France, la quasi-totalité de la population bénéficie maintenant d'une protection obligatoire de la famille contre la vieillesse et la maladie.

Le droit de la sécurité sociale a donc un champ d'application plus vaste que le droit du travail; il intéresse l'ensemble de la nation.

En France, les prestations sociales consacrées à garantir les droits à la santé, à une vie familiale décente et à la retraite étaient quasi inexistantes au début du XXe siècle; en 1925, elles ne représentaient que 0,1 % du produit intérieur brut (P.I.B.) et 5 % à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Cette part socialisée de la richesse nationale est passée à près de 20 % en 1970, 26 % en 1980 et 28,5 % en 1992. Il s'agit là d'un phénomène général en Europe, plus marqué encore dans certains pays, puisque les dépenses de protection sociale atteignaient la même année 28,8 % au Royaume-Uni, 25,6 % en Italie, de 27 à 33 % en Belgique, au Danemark, en Allemagne et aux Pays-Bas.

La législation sociale a pour but d'assurer la protection des personnes devant les conséquences financières de certains risques de la vie comme la maladie ou l'accident, ou de certaines situations comme les charges familiales, la vieillesse ou le veuvage.

A ce jour, une interrogation existe toujours sur le rôle économique de la protection sociale : est-ce une dépense ou un investissement ?

La protection sociale est mise en œuvre par des organismes qui, selon des règles d'assujettissement, prélèvent des cotisations et versent des prestations, et qui peut faire l'objet de contentieux.