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Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Les durées maximale de travail sont de :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine, ou 44 heures par semaine en moyenne calculée sur 12 semaines.
Source : fiches pratiques du Ministère du Travail