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Le temps de travail saisonnier

Le temps de travail comprend plusieurs notions comme la durée légale et maximale de travail, les heures supplémentaires, et la fiche horaires notamment.

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé, sauf autorisation de l'inspecteur du travail.
Les durées maximales du travail pour le saisonnier sont de :

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine, ou 44 heures par semaine en moyenne calculées sur 12 semaines.

Informations issues des fiches pratiques du Ministère du Travail

Travail saisonnier : les heures supplémentaires

Au-delà du seuil légal de travail (35 heures), les heures travaillées sont des heures supplémentaires qui peuvent ouvrir droit à une majoration de salaire, ou à repos compensateur.

Selon le code du travail (article L. 3121-22), sauf si la durée collective hebdomadaire de l’entreprise est supérieure à la durée légale hebdomadaire : « Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire […], donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. ».

Le paiement des heures supplémentaires et des majorations peut être remplacé, en totalité ou en partie, par un repos compensateur équivalent si une convention ou un accord collectif le prévoit et fixe les conditions et modalités d'attribution et de prise du repos compensateur (article L.3121-24 du code du travail). A défaut de délégué syndical dans l'entreprise, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

Vérifiez les dispositions relatives aux heures supplémentaires dans la convention collective dont relève l’entreprise.

Travail le dimanche et jours fériés

Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle mais il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de majoration du salaire ou de repos en compensation de ce jour travaillé, sauf si la convention collective présente une disposition contraire. (Articles L. 3133-1 à L. 3133-3 du code du travail)

Le repos hebdomadaire, dans l’intérêt des salariés, est le dimanche. Mais des dérogations à ce principe sont possibles avec éventuellement une contrepartie qui peut être obligatoire si la convention collective le prévoit. (Articles L.3132-1 et 3132-3-1, et les articles L. 3132-12 à L. 3132-27 du code du travail).

Les règles applicables pour le repos hebdomadaire et les jours fériés varient suivant les dispositions du contrat de travail, et de la convention collective applicable.

Il est important de mettre en place au sein de l'entreprise une fiche horaires. Toutes les heures de travail, effectuées chaque jour par le salarié, doivent être répertoriées en notant la date, l’heure d’arrivée, l’heure de départ, les pauses déjeuner. Ce document doit être signé par l'employeur et le saisonnier.

Prévoir sa fiche horaire pour éviter tout litige

Dans le cas où l'employeur ne met pas en place cette fiche horaires, il est fortement recommandé au saisonnier de tenir sa propre fiche horaires, et de la faire signer par son employeur.

Se renseigner auprès de l'employeur au moment de la signature du contrat de travail saisonnier.

Dans l’hypothèse d’un litige relatif au paiement des heures supplémentaires, il revient au saisonnier de fournir des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre en donnant ses propres éléments.

Au regard de la jurisprudence, la fiche horaires tenue par le saisonnier doit être établie par écrit et récapituler les heures de travail effectuées durant l’exécution de son contrat de travail saisonnier. Les heures de travail effectives doivent être retranscrites au fur et à mesure de leur accomplissement, et non postérieurement en une seule fois. Afin de prouver la conformité de la fiche horaires, le saisonnier doit indiquer de manière détaillée (tâches de travail précises effectuées, collègues présents, etc.), et à chaque fois, les raisons des heures supplémentaires effectuées.

 

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