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Le 01/07/2009

HCR : baisse de la TVA

Avec la baisse de la TVA au 1er juillet 2009, le dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-cafés-restauration disparaît.

  • La TVA sur les ventes de produits alimentaires ou de boissons à consommer sur place baisse de 19,6 % à 5,5 %.
  • L'aide forfaitaire allouée aux employeurs du secteur HCR (hors restauration collective) pour l'emploi de salariés est supprimée au 1er juillet 2009.
    Elle reste cependant en vigueur pour les employeurs d'au plus 20 salariés, pour l'emploi d'extras (déclarés au TESE - titre emploi-service entreprise) en CDD de 2 jours maximum, jusqu'au 31 décembre 2009.

Ces dispositions sont issues de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

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