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Le 12/05/2009 Saisonniers : plus de facilité pour voter !Nouvelle disposition pour « les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel ». |
Il est désormais possible pour ces personnes de s'inscrire sur la liste électorale de la commune de leur lieu de travail entre le 1er janvier et jusqu'à 10 jours avant le scrutin, c'est-à-dire en dehors des périodes de révision. Une dérogation dont les travailleurs saisonniers pourront bénéficier !
Pour plus d'informations, voir l'article 2 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, qui modifie l'article L. 30 du Code électoral, sur www.legifrance.gouv.fr.
