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Le 01/10/2009 Nouvelle augmentation du taux de cotisation AGSLe taux de cotisation AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) s'élève à 0,40 % dès le 1er octobre 2009. |
Il avait subit une première augmentation le 1er juillet 2009, en étant porté à 0,30%.
L'AGS, dont la cotisation est versée au Pôle Emploi, garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise ("dépôt de bilan").
Rappelons que tout employeur, personne physique ou morale, relevant du droit des procédures collectives dont l'entreprise compte un ou plusieurs salariés est assujetti au régime de garantie des créances des salarié.
C'est le conseil d'administration de l'AGS qui fixe le taux de cotisation.
Pour plus d'informations : www.ags-garantie-salaires.org
