Question Saison - Retourner à la page d'accueil Un site de la région rhône Alpes - aller sur le site portail
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Le droit du travail saisonnier

En matière de droit du travail la saisonnalité est régi par les règles générales du droit du travail et quelques particularités.
Le droit du travail lui, s'appuie essentiellement sur la loi, formalisée dans le Code du travail mais aussi par la jurisprudence, et le contrat de travail qui régit les rapports individuels entre le saisonnier et son employeur.
Sans oublier les accords collectifs (conventions collectives, accords de branche, accords d'entreprise…) qui adaptent les règles générales du Code du travail aux spécificités de chaque secteur d’activité.

[1][2]

DIRECCTE - Unité territoriale Ain

34 avenue des Belges
Quartier Bourg Centre BP 70417
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
tél : 04 74 45 91 39
fax : 04 74 45 33 52
site web : dd01.travail-ra.fr

dd-01.renseignements@direccte.gouv.fr

DIRECCTE - Unité territoriale Ardèche

15 avenue Clément Faugier
07007 PRIVAS
tél : 04 75 66 74 74
fax : 04 75 64 76 18
site web : dd07.travail-ra.fr

dd-07.direction@direccte.gouv.fr

DIRECCTE - Unité territoriale Drôme

70 avenue de la Marne
BP 2121
26021 VALENCE CEDEX
tél : 04 75 75 21 21
fax : 04 75 55 78 67

dd-26.renseignements@travail.gouv.fr

DIRECCTE - Unité territoriale Haute-Savoie

48 avenue de la République
Cran-Gevrier BP 9001
74990 ANNECY CEDEX 9
tél : 04 50 88 28 00
site web : dd74.travail-ra.fr

dd-74.legislation-du-travail@direccte.gouv.fr

DIRECCTE - Unité territoriale Isère

1 avenue Marie Reynoard
38100 GRENOBLE
tél : 04 56 58 38 38 - 04 76 63 35 35
fax : 04 56 58 38 00
site web : dd38.travail-ra.fr

dd-38.direction@direccte.gouv.fr

Actualités

Agenda

Poser vos questions