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Foreign workers

Saisonniers étrangers, vous trouverez ici toutes les informations relatives au permis de séjour, au droit du travail et à la couverture santé.

Foreign seasonal workers : what you need to know about residence permit, the labour law, and the healthcare coverage.

Droit du travail des travailleurs étrangers

- Les entreprises et travailleurs étrangers sont soumis aux mêmes lois et règles que les travailleurs français concernant les droits individuels et collectifs, le temps de travail, le repos compensateur, la paie, la fin de contrat, la santé et la sécurité au travail.
Certaines dispositions prévues par la réglementation française s'appliquent aux travailleurs ,embauchés par une entreprise étrangère, qui sont détachés en France ; la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) vous renseigne : "Work regulations applicable in France for salaried workers of a foreign company".

- Le Code du travail mentionne les règles de base en matière de droit du travail ; les conventions collectives et les conventions d’entreprise sont spécifiques à chaque secteur d’activité (et à chaque entreprise) et permettent d’adapter et compléter les mesures prévues par le Code du Travail dans le but d’améliorer les droits des salariés.

- La visite médicale à l’embauche est obligatoire pour chaque contrat : le médecin du travail émet un avis d’aptitude dont un exemplaire est remis au salarié, l’autre à l’employeur.

- Il existe de nombreux jours fériés en France. Selon la convention collective, ceux-ci peuvent être travaillés ou non. S’ils le sont, ils peuvent être rattrapés ou compensés.