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Foreign workers

Saisonniers étrangers, vous trouverez ici toutes les informations relatives au permis de séjour, au droit du travail et à la couverture santé.

Foreign seasonal workers : what you need to know about residence permit, the labour law, and the healthcare coverage.

Contrat de travail saisonnier

  • Le contrat de travail ne peut prévoir des mesures moins avantageuses que celles prévues par le Code du Travail et les conventions collectives.

  • Le contrat de travail saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) écrit. Il doit comporter les tâches à effectuer, le montant du salaire, la date de début et de fin d’emploi ou la durée minimale du contrat, la durée de la période d’essai, la convention collective applicable, et les coordonnées des caisses de retraite complémentaire et organisme de prévoyance.

  • La période d’essai : elle permet à l’employeur de valider les compétences du salarié vis-à-vis du poste occupé et au salarié de confirmer que le poste est en adéquation avec ses attentes. Sa durée ne peut dépasser une durée égale à un jour par semaine travaillée, et ne peut dépasser deux semaines pour un contrat de six mois.

 

Durée du travail saisonnier et temps de repos

  • La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, ou 1 607 heures annuelles.

  • La durée journalière ne peut excéder 10 heures de travail, sauf dans le secteur de l’hôtellerie-café-restauration où elle est de 12 heures.  La durée de travail journalière est donc comprise entre 10 et 12h selon l’emploi occupé.

  • Le temps de repos minimum entre deux jours de travail ne peut pas être inférieur à 11 heures, 10 heures pour les salariés saisonniers et ceux de la restauration logeant sur leur lieu de travail ou à proximité.  Au cours d’une semaine, quand on est salarié, il n’est pas possible de travailler plus de 6 jours sur 7, car il faut au moins un jour complet de repos.

Cependant, la plupart des moniteurs de ski sont travailleurs indépendants. Même s’ils ont le droit à un jour de repos hebdomadaire, il n'est pas obligatoire. Ils peuvent donc travailler 7 jours sur 7.

  • Le temps de pause est de minimum 20 minutes toutes les 6 heures.

 

Le salaire saisonnier minimal

Le salaire minimum (SMIC) en France est revalorisé régulièrement. Depuis janvier 2012, le salaire minimum est de 9,43€ brut* par heure, ou 1 430,22€ brut mensuel. Connaître le montant actualisé du SMIC.
* le salaire net est obtenu en déduisant environ 23 % de charges salariales sur le salaire brut.

Le paiement des heures supplémentaires diffère selon les conventions collectives.

 

Fin du contrat de travail saisonnier

Il n’est pas possible de rompre le contrat, sauf pendant la période d’essai et sauf accord des parties. L’employeur peut cependant licencier son salarié en cas de force majeure ou de faute grave.