Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ?

Les emplois saisonniers, en participant au développement et à l'aménagement du territoire, génèrent une réelle activité économique.

Toutefois, il n'existe pas légalement de statut du "saisonnier". Ce qualificatif est attribué à la personne qui effectue un emploi salarié ou indépendant, pendant une durée qui correspond à une saison (hiver, été, printemps, automne) et qui génère un accroissement d'activité ; celle-ci est en majeure partie liée au Tourisme et à l'Agriculture. Exemples : accueil touristique en montagne, sur le littoral, vendanges, récoltes, cueillettes des fruits, conditionnement .....

Ces emplois suivent bien évidemment le rythme des saisons, et sont appelés à se renouveler chaque année.

Les seules définitions légales sont les suivantes :

• le code du travail stipule (article L.1242-2) qu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut être conclu pour un emploi à caractère saisonnier. Voir l'article de Legifrance ;
• le code de la sécurité sociale précise (article R.171-3-1) qu'une activité saisonnière est une activité limitée dans le temps correspondant à des tâches normalement appelées à se répéter chaque année aux mêmes périodes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Voir l'article de Legifrance.

Le contrat « saisonnier » est donc un CDD, qui se différencie par le non versement à son terme, d'une prime de précarité. Des dispositions spécifiques existent pour le calcul des heures supplémentaires, repos compensateur, repos hebdomadaires et durée quotidienne effectuée du temps de travail. Il peut parfois comporter une clause de reconduction pour la saison suivante, permettant une priorité au saisonnier déjà employé.