La période d'essai

En l'absence de précision apportée par le code du travail, ce sont les conventions collectives et les contrats de travail qui prévoient la période d'essai.

La période d'essai ne doit pas être confondue avec l'essai professionnel qui permet à l'employeur de vérifier les compétences du futur salarié en situation de travail.

1) Etablissement de la période d'essai

La période d'essai ne se présume pas, les deux parties doivent l'avoir prévue dès l'embauche du salarié. Au cas où l'employeur souhaite appliquer une période d'essai prévue par la convention collective, cette dernière doit être portée à la connaissance du salarié sans équivoque.

2) Durée de la période d'essai

La durée de la période d'essai est librement fixée par les deux parties ; elle ne peut excéder la durée prévue par la convention collective, l'accord d'entreprise et l'usage. L'essai est prolongé par les périodes d'absence du salarié (maladie, accident, etc.).

Le renouvellement de la période d'essai est possible si le contrat (ou la convention collective) le prévoit et si le salarié donne expressément son accord. La durée totale de la période d'essai ne peut excéder les durées prévues par la convention collective et l'usage.

3) Rupture en cours de période d'essai

La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai est possible à tout moment, sans justification ni indemnités [1], sauf disposition contraire de la convention collective.

Toutefois, l'employeur ne peut interrompre la période d'essai en cas d'absence du salarié pour maladie, accident du travail ou grossesse ; le contrat de travail est alors suspendu et la période d'essai est prolongée de la durée de l'absence.

La rupture de contrat motivée par l'état de grossesse de la salariée est considérée comme abusive et est sanctionnée par le versement de dommages et intérêts.

[1] sauf l'indemnité de congés payés si plus d'un mois de travail effectif