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La protection sociale des saisonniers

On parle de protection sociale pour désigner tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent à une personne de faire face aux conséquences financières de "risques sociaux" :
- la maladie (caisse de sécurité sociale),
- les charges de famille (caisse d'allocations familiales),
- le chômage (Pôle Emploi),
- la vieillesse (caisse de retraite)...
- la dépendance.

Les aides au paiement du loyer

Locataires,  propriétaires, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour votre logement, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Suivant le type de logement, le montant du loyer, votre situation familiale et vos ressources (et celles des personnes vivant sous votre toit), vous pouvez peut-être obtenir une Aide personnalisée au logement (Apl), une Allocation de logement familiale (Alf) ou une Allocation de logement sociale (Als). Attention, elles ne sont pas cumulables.

Pour votre aide au logement, faites le test sur caf.fr. Vous saurez si vous pouvez y prétendre et quel serait son montant. Vous pourrez alors faire votre demande en ligne. De quoi gagner du temps !

Pour ces trois allocations :

  • le logement doit être occupé de façon effective et permanente à titre de résidence principale au moins 8 mois par an par le locataire (ou son conjoint/concubin/personne à charge), sauf en cas d’obligation professionnelle (ex : travail saisonnier) ;
  • le bénéficiaire (ou son conjoint/concubin) ne doit pas avoir de lien de famille avec le propriétaire (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ;
  • le bénéficiaire doit habiter dans une maison, un appartement, un foyer, un hôtel, un meublé, une résidence universitaire ou chez un particulier et payer un loyer/redevance ;
  • ou rembourser un prêt pour l’acquisition d’un logement ou pour l’agrandissement/aménagement d’un logement ;
  • le logement doit répondre à des conditions de confort, de superficie et de sécurité.

Le montant de l’aide accordée peut être recalculé à tout moment, si la situation familiale ou des ressources du locataire/des personnes vivant sous votre toit changent.

Les critères d'octroi de ces aides sont les suivants :

  • L’Apl est versée au locataire d’un logement conventionné (convention entre l'Etat et le propriétaire) ou au propriétaire/accédant à la propriété qui rembourse un prêt d’accession sociale, un prêt d’accession à la propriété ou un prêt conventionné pour l’acquisition, l’agrandissement ou l’aménagement d’un logement.
  • L’Alf est attribuée à une personne qui n’entre pas dans le champ d’application de l’Apl, ayant la charge d’au moins une personne ou étant marié depuis moins de 5 ans (les deux époux avaient moins de 40 ans lors du mariage).
  • L'Als est octroyée à toute personne qui ne bénéfice ni de l'Apl ni de l'Alf.

Attention ! L’aide au logement est versée à terme échu, à compter du deuxième mois d'occupation. Il ne faut donc attendre aucun versement avant un délai de 2 mois après votre entrée dans les lieux, sauf :

  • pour l'Apl, si vous logez dans un foyer ;
  • pour l'Apl et l'Als, en cas de mutation de votre dossier sans rupture des droits.

Exemple : vous emménagez le 1er juin et votre demande d'allocation de logement est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er juillet et le premier versement aura lieu le 5 août.

Pour le dernier mois d'occupation, l’aide n’est attribuée que si le locataire quitte les lieux le dernier jour du mois.

 

Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Le fonds de solidarité pour le logement (Fsl) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).

Les aides du Fsl permettent :

  • de financer le dépôt de garantie, s'il n'est pas avancé par une avance loca-pass ;
  • de financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire ;
  • de financer les dépenses liées à l'entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d'équipements mobiliers) ;
  • de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d'énergie, d'eau et de téléphone dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement.

Pour en savoir plus sur le Fsl consultez le site Web du Service Public.