Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alternant une période de production en entreprise et un temps de formation en centre. Il permet d'intégrer un nouveau salarié dans une entreprise avec un objectif de qualification et d'évolution professionnelle. L'intérêt doit être partagé par le salarié et l'entreprise, et nécessite donc un engagement commun sur le moyen terme.

Concrètement, le salarié est en emploi, exécute les missions qui lui sont confiées par un employeur qui cherche à le faire évoluer en mettant en œuvre une progression technique et un accompagnement approprié. Le salarié se rend régulièrement en centre de formation pour acquérir les connaissances nécessaires à son évolution, définies en amont. Au terme du parcours d'alternance, le salarié valide un diplôme ou une qualification professionnelle.

Particularité des parcours saisonniers

Le montage des parcours d'alternance lié à l'activité saisonnière nécessite quelques points de vigilance spécifique :

• la durée du contrat - 6 mois minimum - doit être en cohérence avec la durée de la saison ;
• le temps passé en centre de formation est par définition soustrait de la production et l'employeur doit s'organiser en conséquence ;
• définir les sessions de formation en dehors des périodes de forte activité est l'idéal, il faut alors les négocier avec le ou les centres -tous n'ont pas cette capacité- tout en intégrant les contraintes de l'OPCA qui impose des règles d'alternance.
• dans le cas d'un parcours se déroulant sur plusieurs saisons par intermittence, il faut se rapprocher de l'OPCA et de la DIRECCTE dont dépend l'entreprise, certains accordant des mesures dérogatoires.

Repères

• Contrat accessible à tous dès 16 ans ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits au Pôle Emploi.
• CDD de 6 à 24 mois ou CDI avec une période de professionnalisation de 6 mois minimum situé en début de contrat.
• Salarié rémunéré par l'employeur en formation comme en entreprise sur la base de minimums conventionnels fonctions de l'âge du salarié.
• Temps de formation en centre compris entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI, et ne peut être inférieur à 150 heures.
• L'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé dépendant des branches professionnelles) prend en charge tout ou partie des coûts pédagogiques de formation.
  L'employeur se rapproche de l'organisation professionnelle dont il dépend pour en connaître les coordonnées et effectuer sa demande.
• Unité Territoriale de la DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, elle gère et centralise le contrat de professionnalisation.

Retour à la page Formation et Qualification