L’importance de la déclaration d’activité
Au-delà du RNE, le paramètre décisif pour reconnaître la validité d’un organisme de formation reste la déclaration d’activité. Celle-ci est imposée par le Code du travail français à tout prestataire de formation, qu’il s’agisse d’un organisme, d’un formateur indépendant ou d’une structure publique. C’est un peu la “carte professionnelle” qui officialise le droit de dispenser de la formation continue en France. Après une première prestation de formation vendue, le prestataire dispose d’un délai pour déposer cette déclaration à la DREETS dont il dépend. Ensuite, il reçoit un numéro spécifique (différent du RNCP, RNE ou SIRET) qu’il devra afficher sur tous ses documents. Une fois la déclaration acceptée, l’organisme est considéré comme “exerçant légalement”.
Vous pouvez vérifier l’état de ce numéro de déclaration d’activité en consultant des bases de données officielles, ou tout simplement en demandant à l’organisme s’il dispose d’un attestation de déclaration d’activité valide. L’absence de cette attestation est un premier signal d’alarme : la formation pourrait ne pas respecter les formalités légales. Parfois, certains formateurs indépendants l’ignorent par méconnaissance, d’autres essaient de “zapper” cette formalité. Dans tous les cas, exiger cette preuve est un geste de prudence si vous voulez éviter les déconvenues (formations non reconnues, impossibilité de financement, etc.).
Évolution vers la certification Qualiopi
Depuis quelques années, la loi a instauré la certification Qualiopi, rendue obligatoire pour tous les organismes qui souhaitent faire bénéficier leurs stagiaires de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, etc.). Cela signifie qu’en plus d’être déclaré, l’organisme de formation doit prouver sa conformité à un référentiel qualité précis (orienté sur les process pédagogiques, la satisfaction du client, l’amélioration continue, etc.).
Pour vous, en tant que futur stagiaire ou employeur cherchant à former son équipe, cela se traduit par une garantie supplémentaire : un organisme Qualiopi est passé par un audit de qualité. Dans l’idéal, vous cumulerez la validation du RNE, le numéro de déclaration d’activité à jour, et la certification Qualiopi. Ce triptyque est synonyme de professionnalisme et de sérieux.