Le RNE et la vérification des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises, tenu par l’INPI, rassemble en un seul endroit les informations des entreprises qui exercent en France : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales. Il a remplacé plusieurs anciens registres et se consulte gratuitement en ligne. Ses données viennent des déclarations faites par les entreprises elles-mêmes, à leur création puis à chacune de leurs modifications. Pour qui travaille en saison, c’est un outil précieux : en quelques minutes, il permet de savoir si une entreprise existe vraiment, depuis quand, sous quelle forme juridique et avec quels dirigeants.

Les fiches de cette rubrique montrent comment s’en servir dans les situations concrètes de la saison : contrôler un employeur avant d’accepter un poste, s’assurer de la solidité d’une société avant de signer un CDD, examiner une agence d’intérim ou un prestataire, repérer les signaux d’alerte d’une structure fictive. Elles abordent aussi le cas des exploitants agricoles, qui figurent au registre comme les autres entreprises, et celui des auto-entrepreneurs dont l’activité saisonnière doit être correctement déclarée. Recouper les informations du registre avec un extrait Kbis récent, un numéro SIRET ou une adresse permet souvent de lever un doute en quelques minutes.

Un sigle peut en cacher un autre : dans l’enseignement, RNE désignait aussi le répertoire national des établissements scolaires et de formation, dont les numéros sont devenus des codes UAI. Les fiches consacrées aux organismes de formation précisent de quel répertoire il s’agit. Pour les démarches propres à l’entreprise, la rubrique Kbis et formalités de l’entreprise complète celle-ci, et contrats et emploi saisonnier prend le relais une fois le bon partenaire trouvé.